jeudi 26 octobre 2017

Guide Pratique pour la Clôture d'un exercice social




Guide Pratique pour la Clôture d'un exercice social



Avant la clôture l'exercice social clos le 31/12/N, je vous présente un petit guide sous forme des recommandations à suivre :

Capital social :

- Si le capital a connu une augmentation durant l’exercice N, vérifier l’existence d’un PV de AGE et vérifier que les charges engagées suite à l’opération soient comptabilisées au compte 2113 FRAIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL, et amortis sur 5 ans.
Dettes de Financements :
- Pour les crédits CMT, Rapprocher les emprunts aux contrats, et le solde comptable au 31/12/N de compte 1481 avec le montant restant dû apparu sur le tableau d’amortissement.
- Rapprocher aussi les intérêts sur emprunts aux contrats.

Immobilisations :

- Faites un inventaire physique des immobilisations, et s’assurer que tous les éléments existant sont comptabilisés et inscrits dans l’actif de la société.
- Pour les cessions, retraits des immobilisations, vérifier qu’ils soient faits l’objet du calcul de la VNA, et que le prix de cession soit déclaré et la TVA soit régularisée.
- Mettre à jour le plan d’amortissement, pour chaque immobilisation inscrit dans l’actif.
- Au niveau des amortissements, vérifier que le cumul des amortis pour chaque immobilisation est inférieur ou égal à la valeur d’entré.
- Vérifier que les immobilisations en non valeurs totalement amortis, sont annulées dans la comptabilité.

STOCK :

- Vérifier l’annulation du stock initial,
- Vérifier la constatation du stock final, et se procurer le PV d’inventaire du stock au 31/12/N.
- Vérifier la constitution des provisions pour le stock
- Pour la marchandise défecteuse, cassée, non conforme se procurer un PV de mise en rebut, et faire appeller un huissier de justice pour constater la mise en rebut de la m/ses

Comptes Clients :

- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes clients.
- S’assurer que tous les soldes clients passés au 3421 sont débiteurs, et pour les soldes créditeurs, vérifier leur virement au compte 4421 CLIENTS AVANCE ET ACOMPTES.
- Vérifier le virement des comptes clients, douteux ou litigieux, au compte 3424 CLIENTS DOUTEUX ET LITIGIEUX,

Comptes Fournisseurs :

- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes fournisseurs.
- S’assurer que tous les soldes fournisseurs passés au 4411 sont créditeurs, et pour les soldes débiteurs, vérifier leur virement au compte 3411 FOURNISSEURS AVANCE ET ACOMPTES.

Comptes TVA :

- L’analyse des comptes TVA facturée, en rapprochant le solde TVA 4455 avec le solde client apparu sur la balance. (en vraisemblance, pour un taux TVA facturée à 20%, le solde clients/6, doit égal le solde TVA facturée)
- L’analyse des comptes TVA récupérable.

Comptes Trésorerie :

- Préparation des Etats de rapprochement bancaires pour chaque banque au 31/12/N, ces états doivent motionnées pour chaque compte bancaire :
** Les chèques émis et non encore débiter par la banque.
** les chèques remis à l’encaissement et non encore crédité par la banque
- S’assurer de la concordance des effets et chèque en portefeuille, avec les montants comptabilisés en 3425 (effets à recevoir- ou effets en portefeuilles), et le compte 51111 chèques en portefeuille.
- Se procurer un PV sur le rapport de Caisse, qui doit manifester l’inventaire physique des pièces en caisse au 31/12/N par pièces et par quantité. Ce rapport à signé par le régisseur, et un ou deux autres supérieurs hiérarchie.

Exemple :
** 02 pièces de 200 dirhams = 400.00 dhs
** 10 pièces de 100 dirhams = 1000.00 dhs
** 03 pièces de 50 dirhams = 150.00 dhs
** 02 pièces de 20 centimes = 40,00 cts
Total solde caisse au 31/12/N est de 1550,40 dirhams.
- Apurer le compte VIREMENT DE FONDS : 5115
- Analyse compte caisse : s’assurer que la caisse est toujours débitrice dans le grand livre comptable, jour par jour durant toute l’année

Les Charges :

- Vérifier que les charges leasing, soient rapprochées aux contrats
- Vérifier que les charges loyers, soient exhaustives et rapprochées aux contrats et aux loyers précédents
** pour les loyers, à vérifier aussi est ce qu’il y a une charge constatée d’avance pour le dernier mois de l’année (parfois on trouve dans quelque contrat que le loyer commence de 05/12/N au 04/01/N+1)
- Charges d’assurances, rapprochés aux contrats, avec vérification des charges constatés d’avances.
- S’assurer que tous les matérielles de transports de la société sont assurés et passés dans la comptabilité.
- S’assurer de l’exhaustivité des charges de téléphones, mois par mois, et ligne par ligne
- Vérifier l’exhaustivité des charges d'Eau et d'Electricité. Et faites provisionné en Fournisseurs factures non parvenue, la consommation de mois 12/N, facturée en 01/N+1
- Vérifier l’exhaustivité des charges d’impôts et Taxes (s’assurer de l’existence des quittances de TP, TU, Vignette, …).
- Pour les achats de mois 01/N+1, vérifier les BL, est ce qu’il ya une daté en N, qui doit fait l’objet d’une provision en N.
- S’assurer que les charges personnelles soient vérifiées avec la déclaration des traitement et salaires (EX état 9421).
- Constater les dotations aux amortissements au 31/12/N,

Les Ventes :

- Valider le chiffre d'affaire avec le service commercial.
- Vérification du Suivi Numérique de la Série des Factures de Vente.
- Confirmer avec le service commercial, la dernière facture facturée en N, et aussi le dernier BL édité et que la marchandise dont l’objet est livrée et non.
- Vérifier les livraisons clients en N, à facturer en N+1pour les comptabiliser en CLIENT FACTURE A ETABLIRE et les marchandises facturées en N, et que la livraison soit en N+1, à comptabiliser en PRODUITS CONSTATE D’AVANCE
- Vérifier les retours, les avoirs, remise, retournes, rabais, non encore facturé en N.
Divers débiteurs et divers créanciers :
- Apurer le compte transitoire ou d’attente : 3497.
- Confirmation écrite du solde Compte Courant avec les associés de la Sté.

Exercice corrigé de comptabilité sur les travaux d’inventaire


Cet exercice corrigé de comptabilité porte sur : Les travaux d’inventaire, opérations financières à long terme et états de synthèses . L’entreprise « SETINFO « , spécialisée dans la fabrication des articles informatiques, effectue certains travaux d’inventaire au titre de l’exercice 2013. Vous disposez des documents et informations suivants :


Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2013

balance

Immobilisations amortissables

inventaire maroc


Créances, titres et autres informations

1. Créances clients (Taux de TVA 20%)
creance client maroc

2.  Titres et valeurs de placement
tvp, exercice d'inventaire , bilan

Remarque :

L’avis de crédit bancaire n° 6254, non enregistré, relatif à la cession des titres et valeurs de placement mentionne un prix de vente unitaire de 160 DH, des commissions bancaires hors taxes pour 1 000 DH et de la TVA au taux de 10%.

3. Autres informations

a. Le stock de matières premières, au 31/12/2013, est de 84 000 DH. Sa dépréciation est estimée à 5%.
b. Le 12/04/2013, l’entreprise a été condamnée à payer 12 800 DH au titre de l’unique amende pour laquelle elle avait constitué une provision non courante depuis 2011.
c. La consommation d’électricité au titre du mois de décembre 2013 est estimée à 1 400 DH (HT), TVA au taux de 14%. La facture correspondante ne sera reçue qu’en janvier 2014.
d. Le 28/12/2013 l’entreprise a livré des produits finis au client SABRI d’une valeur de 8 400 DH (HT), TVA au taux de 20%. La facture correspondante sera établie en janvier 2014.

États de synthèse

1. Extrait du tableau des amortissements     Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
amortissement maroc


2. Extrait du tableau des provisions        Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
provision, exercice de bilan,cpc

(1)PPD : Provisions pour dépréciation

Opérations financières à long terme

L’acquisition de la machine WF a été financée par un emprunt indivis dont les caractéristiques sont :
- Durée : 4 ans
- Taux d’intérêt annuel : 9 %
- Montant de l’annuité constante : 222 241,44 DH
- Échéance de la 1ère annuité : 01/10/2010
Annexes à remplir :
Annexe n° 1 : extrait du plan d’amortissement de la machine xml
amortissement

Annexe n° 2 : état des créances clients (tva au taux de 20%)

Annexe n° 3 : extrait de l’état des soldes de gestion (e.s.g)

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
Tableau de formation des résultats (t.f.r)
caf,autofinancement

TRAVAIL À FAIRE

1- Calculer le taux d’amortissement des frais de constitution.
2 -Remplir l’extrait du plan d’amortissement de la machine XML. Annexe n° 1
3 -Calculer les dotations aux amortissements pour l’exercice 2013.
4 -Enregistrer les dotations aux amortissements de l’exercice 2013
5 -Passer au journal les écritures de régularisation relatives :
     a. à la sortie de la machine WF ; justifier par les calculs
     b. au retrait des frais de constitution.
6 -a. Compléter l’état des créances clients. Annexe n° 2
    b. Passer au journal les écritures de régularisation nécessaires relatives aux créances clients.
7 -a. Calculer, pour l’exercice 2013, les provisions des titres et valeurs de placement.
    b. Passer au journal toutes les écritures de régularisation relatives aux titres et valeurs de placement.
8 -Passer au journal toutes les écritures de régularisation relatives aux :
    a. stocks ;
    b. provisions pour risques et charges ;
    c. charges et produits.
9 -Compléter l’extrait de l’état des soldes de gestion. Annexe n° 3
10 -a. Présenter la dernière ligne du tableau d’amortissement de l’emprunt. Justifier par les calculs
      b. Calculer le montant de l’emprunt.

mercredi 25 octobre 2017

Simulateur pour calculer les pénalités de retard de paiement


A noter : 
  1. - Les conditions de paiement doivent préciser la pénalité de retard exigible le jour suivant la date de paiement convenue entre les parties.
  2. - Le taux annuel de l’indemnité de retard de paiement s’applique au montant Total TTC de la facture.
  3. - Il est calculé sur la base du taux de Bank Al-Maghrib, plus une marge de 7%, Les contribuables devront donc l’intégrer dans l’arrêté des comptes à la fin d’exercice.
  4. - Cette mesure n’est pas optionnel c’est une obligation,  Faute d’application, et lors d’une vérification fiscale elles sont réintégrées dans le résultat imposable.
  5. - Pour 2016, elles sont fixées à 9,25% du montant TTC de la créance
  6. - la pénalité de retard sera calculée selon la méthode de l’intérêt suivante :
Créance TTC *taux de la pénalité * (nombre de jours de retard /360).


Votre bulletin de paie en ligne


Calcul du salaire net mensuel :



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Calcul du salaire net mensuel :

Voici un tableau qui va vous permettre de calculer votre salaire net
veuillez servir les 3 premières cases et obtenez le résultat .


Votre salaire brut :
votre taux de CIMR part salariale :
nombre de déduction pour charges de famille :

Votre bulletin de paie .




BULLETIN DE PAIE
Employeur: .........................
N°affiliation CNSS: ..............
Adresse: .................................
.........................................
Nom et Prénom du salarié: ...................................
N°immatriculation CNSS: ...........
Date entrée : ...............
N°Affiliation CIMR: ..................
Poste: ...........................S.M : .....Ded : .....Salaire de base: ..............
Votre salaire brut:
Votre salaire imposable:
Retenue CNSS prestations sociales:
Retenue CNSS AMO:
Retenue CIMR:
Votre impôts sur les revenus:
Votre salaire net mensuel:
Mode paiement :
- Chéque
- Virement
- Espèce
Emargement :
NB:Contribution sociale de solidarité(voir méthode de calcul en bas) 

Rappel de quelques règles suivies pour
le calcul du salaire net



Le salaire brut imposables=
(+) salaire de base
(+) primes et indemnités imposables
-------------------
Le salaire net imposable =
(+) salaire brut imposable
(-) les frais Professionnelles 20% du Salaire brut imposable
plafonné à 30000.00dirhams
(-) les cotisations CNSS part salariales
(-) les cotisations AMO part salariales
(-) les cotisations CIMR part salariales
(-) Autres ne sont pas traités ici
--------------
L’impôt sur le revenu ou impôt sur le salaire =
(application stricte du barème mensuel ci-dessous au salaire net imposable )
Tranche de revenuTauxDéductions
0 - 2 500.0000
2501.00 – 4 166.6710%250
4166.68 – 5 000.0020%666.67
5001.00 – 6 666.6730%1166.67
6666.68 – 15 000.0034%1433.33
15000.00 – ET PLUS38%2033.33

Exemple de calcul :


SI Le salaire net imposable mensuel est = 6000.00 dirhams
L’impôt sera = à:
6000.00 * 30%( taux correspondant à la tranche 5001.00- 6666.67)-1166.67
= 633.33
Les déductions pour charges de famille interviennent à ce niveau, pour être
Déduites tout de suite de l’impôt calculé, à savoir ,
si le salarié est marié sans Enfant , il a droit à prélever de cet impôt une seule déduction
, soit la somme de 360.00/12=30.00 dirhams et le résultat sera de
633.33-30.00 = 603.33 dirhams
------------
Ainsi les réductions pour charges de famille sont admises fiscalement, comme suit :

Article 74 CGI - réduction pour charges de famille
Il est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du
Contribuable, une somme de 360.00 dirhams par personne à charge .
Toutefois le montant total des réductions pour charges de famille ne peut pas
dépasser 2 160.00 dirhams .


sont à la charge du contribuable :
- son épouse
- ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillis
par lui à son propre foyer à condition :
-qu’ ils ne disposent pas par enfant , d’un revenu global annuel
supérieur à la Tranche exonéré du barème de calcul de l’impôt sur le revenu .
-que leur âge n’excède pas 21 ans ou 27(Loi de finance 2013) ans s’ils justifient de
la poursuite de leurs études . cette condition d’âge n’est pas toutefois applicable aux
enfants atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir à leurs soins.

La femme du contribuable bénéficie des réductions pour charges
de famille au titre de son époux et de ses propres enfants
lorsqu’ ils sont légalement à sa charges.
-----------------
Le salaire net =
(+)salaire brut
(–) CNSS part salariale
(-)AMO part salariale
(-) retraite part Salariale
(-) l’impôt sur le salaire).

La contribution sociale de solidarité institué par la loi de finance 2013, est calculée sur la base du salaire net mensuel , comme suit :

Salaire net <30000.00 dhs exonéré.
30000.00< Salaire net <50000.00 ---> application du taux de 2%
50000.00< Salaire net <70000.00 ---> application du taux de 4%
Salaire net >70000.00 ---> application du taux de 6%
La contribution sociale de solidarité est retenue et versée le mois suivant, mais à la fin
de l'année ou le cas il y a des modifications touchant le salaire net , ou lorsque
le salarié s'estime surtaxé en raison notamment d'un recrutement ou d'une perte d'emploi
en cours d'année, il peut demander la restitution du trop-perçu sur la base de sa déclaration de
revenu global, dans les mêmes conditions que celles prévues

mardi 24 octobre 2017

Le crédit bail selon le CGNC

Le crédit bail selon le CGNC

L’image contient peut-être : une personne ou plus, personnes debout et texte


- Traitement comptable CGNC
- L’enregistrement des opérations pendant la période de location
- La comptabilisation des loyers de crédit bail.
- La déductibilité fiscale des loyers de crédit bail
- L’enregistrement des opérations en période de location
- crédit bail mobilier :
- crédit bail immobilier
- Cession ultérieure d’un bien acquis en fin de contrat de
crédit bail
- Cession d’un contrat de crédit bail en cours
2- Le crédit bail selon la norme IAS/IFRS
- Définition du contrat de location
- Objectif
- Champ d’application
- Classification des contrats de location
- Traitement comptable
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lundi 23 octobre 2017

calcul du bordereau de paiement à la CNSS :

calcul du bordereau de paiement à la CNSS :


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Voici un tableau qui va vous permettre de calculer votre bordereau de paiement des cotisations CNSS en ligne. Il va vous faciliter les taches de calcul manuels et de vérification en plus des calculs des amendes et pénalités ; trés pratique pour les comptables et les services de personnels .

veuillez servir le tableau ci-dessous comportant
la masse salariale non plafonnée
la masse salariale plafonnée
le nombre de mois de ratard

Si la masse salariale non plafonnée est égale à la masse salariale plafonnée, veuillez confirmer ces montants dans les cases correspondantes
Si le nombre de mois de retard n'existe pas , mettez SVP Zéro dans la case correspondante.
Après votre clic sur le bouton "cliquer ici"
Le Résultat est votre bordereau de paiement des cotisations CNSS dument rempli et complété automatiquement .

Votre bordereau de paiement des cotisations CNSS

Introduire votre salaire brut ou M.S non plafonnée
Introduire votre salaire brut OU M.S plafonnée
Introduire le nombre de mois de ratard


DesignationSalaire brutTauxMontant
Allocation familiales (1)6.4%
Prestations de services13.46%
------------S/T (AF+PS)
Servir NB mois de retard (2)
================S/T(AF+PS+MR)
FIDUCIAIRE NOURI-AUDIT 2009
Taxe de Formation professionnelle1.6%
majoration de retard
================S/T (FP+MR)
Total général



calcul du bordereau de paiement assurance maladie
obligatoire A M O :

Le principe de calcul de votre bordereau de paiement AMO est le même que précedement,
servir la masse salariale non plafonné dans la case correspondante
Servir le nombre de mois de retard ,puis cliquer
sur le bouton "cliquer ici" pour voir s'afficher tous les montants de la déclarations de paiement de l 'AMO.

Votre bordereau de paiement assurance maladie obligatoire


Introduire votre salaire brut ou M.S non plafonnée (1)
Introduire le nombre de mois de retard



DesignationSalaire brutTauxMontant
Participation AMO (1)1.85%
Cotisations AMO4.52%
------------S/T (P.AMO+C.AMO)
Servir NB mois de retard (2)
FIDUCIAIRE NOURI-AUDIT 2009
Total général
 

Le SMIG ( le salaire minimum interprofessionnelle garanti) au Maroc



Le SMIG ( le salaire minimum interprofessionnelle garanti) au Maroc



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D'après le circulaire n°247-11-2 émis le 28 Rajab 1432 correspondant au 01 juillet 2011 et publié au bulletin officielle n°5959 du 09 Chaaban 1432 correspondant au 11/07/2011.


Le SMIG journalier au MAROC


Depuis le 01/07/2011 :


le SMIG horaire est fixé à 11.70 dirhams dans les secteurs commerciales industrielles et activités libérales ET 60.63 dirhams par jour dans le secteur agricole.

Depuis le 01/07/2012 :



le SMIG horaire est fixé à 12.24 dirhams dans les secteurs commerciales industrielles et activités libérales ET 60.63 dirhams par jour dans le secteur agricole.
Sauf pour le secteur du textile et habillement qui :

A compter du 01/07/2013


le SMIG horaire sera fixé à 11.97 dirhams et à compter du 01/12/2013 , sera de 12.24 dirhams . 

A compter du 01/07/2014



Décision du gouvernement d'augmenter le SMIG de 10% , 5% à compter du 01/07/2014 et 5% à compter du 01/07/2015
Cette décision est concrétisé par: 
, le BO d'application n°6272 du 12 ramadan 1435 qui correspond au 10 JUILLET 2014.
LE SMIG horaire est fixé à 12.85 dans les secteurs commerciales industrielles et activités libérales ET 66.56 dirhams par jour dans le secteur agricole.

A compter du 01/07/2015



LE SMIG horaire SERA fixé à 13.46 dans les secteurs commerciales industrielles et activités libérales ET 69.73 dirhams par jour dans le secteur agricole.
------------------------------------------------------------

Le SMIG mensuel


La durée de travail hebdomadaire est fixée à 44 heures (Code de travail en vigueur).
Ce qui signifie dans l' usage courant :
Du Lundi au vendredi 8 heures/jour, soit 40 heures 
Le samedi 4 heures 
--------------------- 
Total 44 heures 
Mais en fait l' après midi du Samedi accordé par les bons patrons n'est pas une faveur puisque les salariés ont effectivement totalisé les 44 heures de travail hebdomadaire légales .
Si les 44 heures hebdomadaires devront être reparties sur les six jours de travail y compris l'après midi du Samedi , la moyenne par jour sera de 44/6= 7.33 heures / jour.
Dans ce contexte le nombre d'heures mensuel sera de :
26 (nombre de jours de travail par mois) * 7.33 = 190.58 ; arrondi à 191 heures par mois .

le SMIG mensuel actuel est de :

13.46 * 191 = 2 570,86 dirhams.