Calcul du salaire net mensuel :
Calcul du salaire net mensuel :
Voici un tableau qui va vous permettre de calculer votre salaire net
veuillez servir les 3 premières cases et obtenez le résultat .
| Votre salaire brut : | |
| votre taux de CIMR part salariale : | |
| nombre de déduction pour charges de famille : |
Votre bulletin de paie .
| BULLETIN DE PAIE | |||
|---|---|---|---|
| Employeur: ......................... N°affiliation CNSS: .............. Adresse: ................................. ......................................... | Nom et Prénom du salarié: ................................... N°immatriculation CNSS: ........... Date entrée : ............... N°Affiliation CIMR: .................. | ||
| Poste: ........................... | S.M : ..... | Ded : ..... | Salaire de base: .............. |
| Votre salaire brut: | |||
| Votre salaire imposable: | |||
| Retenue CNSS prestations sociales: | |||
| Retenue CNSS AMO: | |||
| Retenue CIMR: | |||
| Votre impôts sur les revenus: | |||
| Votre salaire net mensuel: | |||
| Mode paiement : - Chéque - Virement - Espèce | Emargement : | ||
Rappel de quelques règles suivies pour
le calcul du salaire net
(+) primes et indemnités imposables
-------------------
Le salaire net imposable =
(+) salaire brut imposable
(-) les frais Professionnelles 20% du Salaire brut imposable
plafonné à 30000.00dirhams
(-) les cotisations CNSS part salariales
(-) les cotisations AMO part salariales
(-) les cotisations CIMR part salariales
(-) Autres ne sont pas traités ici
--------------
L’impôt sur le revenu ou impôt sur le salaire =
(application stricte du barème mensuel ci-dessous au salaire net imposable )
| Tranche de revenu | Taux | Déductions |
| 0 - 2 500.00 | 0 | 0 |
| 2501.00 – 4 166.67 | 10% | 250 |
| 4166.68 – 5 000.00 | 20% | 666.67 |
| 5001.00 – 6 666.67 | 30% | 1166.67 |
| 6666.68 – 15 000.00 | 34% | 1433.33 |
| 15000.00 – ET PLUS | 38% | 2033.33 |
Exemple de calcul :
SI Le salaire net imposable mensuel est = 6000.00 dirhams
L’impôt sera = à:
6000.00 * 30%( taux correspondant à la tranche 5001.00- 6666.67)-1166.67
= 633.33
Les déductions pour charges de famille interviennent à ce niveau, pour être
Déduites tout de suite de l’impôt calculé, à savoir ,
si le salarié est marié sans Enfant , il a droit à prélever de cet impôt une seule déduction
, soit la somme de 360.00/12=30.00 dirhams et le résultat sera de
633.33-30.00 = 603.33 dirhams
------------
Ainsi les réductions pour charges de famille sont admises fiscalement, comme suit :
Article 74 CGI - réduction pour charges de famille
Il est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du
Contribuable, une somme de 360.00 dirhams par personne à charge .
Toutefois le montant total des réductions pour charges de famille ne peut pas
dépasser 2 160.00 dirhams .
sont à la charge du contribuable :
- son épouse
- ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillis
par lui à son propre foyer à condition :
-qu’ ils ne disposent pas par enfant , d’un revenu global annuel
supérieur à la Tranche exonéré du barème de calcul de l’impôt sur le revenu .
-que leur âge n’excède pas 21 ans ou 27(Loi de finance 2013) ans s’ils justifient de
la poursuite de leurs études . cette condition d’âge n’est pas toutefois applicable aux
enfants atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir à leurs soins.
La femme du contribuable bénéficie des réductions pour charges
de famille au titre de son époux et de ses propres enfants
lorsqu’ ils sont légalement à sa charges.
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Le salaire net =
(+)salaire brut
(–) CNSS part salariale
(-)AMO part salariale
(-) retraite part Salariale
(-) l’impôt sur le salaire).
La contribution sociale de solidarité institué par la loi de finance 2013, est calculée sur la base du salaire net mensuel , comme suit :
Salaire net <30000.00 dhs exonéré.
30000.00< Salaire net <50000.00 ---> application du taux de 2%
50000.00< Salaire net <70000.00 ---> application du taux de 4%
Salaire net >70000.00 ---> application du taux de 6%
La contribution sociale de solidarité est retenue et versée le mois suivant, mais à la fin
de l'année ou le cas il y a des modifications touchant le salaire net , ou lorsque
le salarié s'estime surtaxé en raison notamment d'un recrutement ou d'une perte d'emploi
en cours d'année, il peut demander la restitution du trop-perçu sur la base de sa déclaration de
revenu global, dans les mêmes conditions que celles prévues
