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Tous savoir sur la Taxe d'habitation

Personnes imposables 

La taxe est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de l’occupant.

Lorsque le propriétaire du sol est différent du propriétaire de la construction, la taxe est établie au nom du propriétaire de la construction.

En cas d’indivision, la taxe est établie au nom de l’indivision, à moins que les indivisaires ne demandent que la taxe soit établie séparément pour chacune des unités à usage d’habitation, faisant l’objet d’une utilisation distincte.

A cet effet, les intéressés doivent produire :

§  un acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire ;

§  un contrat légalisé dans lequel sont spécifiées les conditions d’affectation du bien en indivision avec l’indication du nom de chacun des occupants.

Les dispositions visées à l’alinéa précédant sont applicables dans le cas de règlement d’une succession mettant fin à l’indivision.

Dans le cas des sociétés immobilières propriétaires d’une seule unité de logement et exclues du champ d’application de l’impôt sur les sociétés, la taxe d’habitation est établie au nom de la société.

Dans le cas des sociétés immobilières transparentes, la taxe est établie au nom de chacun des associés pour chaque fraction d’immeuble ou d’ensemble immobilier pouvant faire l’objet d’une utilisation distincte.

Exonérations et réductions

Exonérations et réductions permanentes

Bénéficient de l’exonération totale permanente :

les demeures royales ;

les immeubles appartenant :

- à l’Etat, aux collectivités locales et aux hôpitaux publics ;

- aux œuvres privées d’assistance et de bienfaisance soumises au contrôle de l’Etat ;

- aux associassions reconnues d’utilité publique lorsque ces immeubles sont installées des institutions charitables à but non lucratif ;

les biens habous, à l’exception des biens constitués en habous de famille ;

les immeubles mis gratuitement à la disposition des institutions et organismes ;

énumérés au 2° ci-dessus ;

les immeubles appartenant à des Etats étrangers et affectés au logement de leurs ambassadeurs, ministres plénipotentiaires ou consuls accrédités au Maroc, sous réserve de réciprocité ;

les immeubles utilisés en tant que locaux de la mission diplomatique ou consulaire dont l’Etat accréditant ou le chef de la mission sont propriétaires ou locataires en vertu de l’article 23 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques ;

les immeubles appartenant à des organismes internationaux bénéficiant du statut diplomatique lorsque ces immeubles sont affectés au logement des chefs de mission accrédités au Maroc ;

Les immeubles improductifs de revenu qui sont affectés exclusivement à la célébration publique des différents cultes, à l’enseignement gratuit ou qui ont fait l’objet d’un classement ou d’une inscription comme monuments historiques, dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Est réduit de moitié le montant de la taxe d’habitation applicable aux immeubles situés dans l’ex-province de Tanger.

Exonération temporaire

Bénéficient de l’exonération temporaire, les constructions nouvelles réalisées par des personnes au titre de leur habitation principale pendant une période de cinq (5) années suivant celle de leur achèvement.

Détermination de la valeur locative Base imposable

La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement.

Cette valeur locative est fixée d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier.

Lorsqu’une unité d’habitation est occupée par un ou plusieurs copropriétaires dans l’indivision et qui versent un loyer aux autres copropriétaires n’occupant pas ladite habitation, la valeur locative imposable est déterminée uniquement sur la quote-part revenant à l’occupant de l’habitation. Le montant dudit loyer est passible de l’impôt sur le revenu.

La valeur locative est révisée tous les cinq (5) ans par une augmentation de 2%.

Abattement relatif à l’habitation principale

Un abattement de 75% est appliqué à la valeur locative de l’habitation principale de chaque redevable propriétaire ou usufruitier.

Cet abattement s’applique également à la valeur locative de l’immeuble occupé à titre d’habitation principale par :

le conjoint, les ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré ;

les membres des sociétés immobilières définies à l’article 3-3°du Code Général des Impôts ;

les co-indivisaires pour le local qu’ils occupent à titre d’habitation principale ;

les Marocains Résidant à l’Etranger pour le logement qu’ils conservent  à titre d’habitation principale au Maroc, occupé à titre gratuit par leur conjoint, leurs ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré.

Cet abattement n’est cumulable avec aucune autre réduction de cette taxe.

Liquidation de la taxe d’habitation

La taxe est établie annuellement au lieu de situation des immeubles imposables compte tenu de leur consistance et de leur affectation à la date du recensement. Toutefois, lorsque pour une raison quelconque un immeuble n’est pas recensé au cours d’une année déterminée, la taxe d’habitation le concernant est établie d’après la dernière taxe émise.

Lorsqu’un immeuble est situé dans une station d’estivage, d’hivernage ou thermale, la taxe y afférente est établie même en l’absence d’occupation et la vacance ne peut être établie que dans les conditions prévues par le code général des impôts.

Lorsqu’un immeuble fait l’objet d’un changement de propriété, il est procédé, au titre de l’année qui suit, à l’imposition au nom du nouveau propriétaire :

- soit au vu de la déclaration prévue à l’article 30 ci-dessous ;

- soit d’après la déclaration du revenu global prévue au Code Général des Impôts ;

- soit d’après les faits constatés par la commission de recensement.

Lorsqu’un local est vacant à la date du recensement soit pour cause de grosses réparations, soit parce que son propriétaire le destine à la vente ou à la location, la taxe est établie au titre de l’année de vacance.

Toutefois, le redevable peut obtenir décharge de la taxe, par suite de vacance, dans les conditions prévues aux articles 31 et 161 ci-dessous.

En cas de doute sur la vacance, la commission de recensement ou l’inspecteur des impôts qui en fait partie peut convoquer le redevable dans les formes prévues par l’article 152 ci-dessous en vue de confirmation de la vacance. Le redevable doit se présenter au service local des impôts ou faire connaître sa réponse par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la convocation.

La vacance est établie par tout moyen de preuve dont dispose le redevable, notamment :

- dans le cas des locaux en cours de réparation : l’état des lieux, le déménagement intégral des meubles ou la présence dans les locaux des corps de métiers chargés de la réparation ;

- dans le cas des locaux en instance d’affectation : l’enlèvement des compteurs d’eau et d’électricité.

Taux de la taxe d’habitation

La taxe est établie par voie de rôle et les taux de la taxe sont fixés comme suit :

Valeur locative annuelle                             Taux                  Montant à déduire

De 0 à 5000 dhs                                      Exonérée                             -

De 5001 à 20 000 dhs                               10%                              500

De 20 001 à 40 000 dhs                            20%                             2500

De 40 001 dhs et plus                               30%                             6500

Répartition du produit de la taxe

Le produit de la taxe est réparti par le service chargé du recouvrement comme suit :

90% aux budgets des communes du lieu d’imposition ;

10% au budget général au titre de frais de gestion.

Obligations des redevables

Bien que cet impôt reste un impôt de constatation, basé sur le recensement, les redevables soumis à la Taxe d’Habitation, ont l’obligation de produire les déclarations suivantes :

La déclaration de vacance, établie sur ou d’après un imprimé-modèle de l’administration au cours du mois de janvier de l’année suivant celle de vacance en indiquant la consistance des locaux vacants, la période et le motif de la vacance justifiée par tout moyen de preuve. A défaut, vous risquez de perdre le bénéfice de la décharge pour vacance d’immeuble ;

La déclaration d’achèvement de constructions nouvelles et additions de constructions.

La déclaration de changement de propriété ou d’affectation des immeubles.

Ces deux déclarations, établies sur ou d’après un imprimé-modèle de l’administration, doivent être souscrites au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle de l’achèvement ou du changement en indiquant la consistance, la date, la nature, le motif et le cas échéant, l’identité du nouveau propriétaire. A défaut, vous serez passible d’une majoration de 15% calculée sur la taxe due ou qui aurait été due en l’absence d’exonération.

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Barème de calcul de la taxe d'habitation

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Assurance au Maroc

Le secteur d’ assurance au Maroc fait partie des secteurs introduits  à la suite de l’activité maritime qui a permis l’émergence d’agences des compagnies d’assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Au Maroc, l’assurance n’a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l’opération d’assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique.

L’assurance n’a pu voir le jour qu’après l’avènement du protectorat, d’une part par l’élimination des sociétés façades qui n’avaient de sociétés que le nom et qui en fait ne constituaient que de simples agences, et d’autres part par la marocanisation entamée à partir de 1974.

De même que, le pouvoir d’achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l’assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur.

Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d’assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l’assurance maritime, et ce n’est qu’après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d’autres secteurs.

le secteur d’assurance au Maroc.

Définition  des assurances.

L’assurance est une opération par laquelle une personne, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique.

• L’opération d’assurance met en présence au moins deux personnes : l’assuré et l’assureur. Il y a parfois intervention d’un tiers qui percevra la prestation : ce sera le bénéficiaire. Il convient de distinguer entre l’assuré qui est la personne exposée au risque et le souscripteur qui est celui qui signe la police et paie les primes.
• L’assurance est une opération qui comporte quatre éléments selon la définition de Hémard : le risque, la prime, la prestation de l’assureur et la compensation.

le risque:

Le risque est l’événement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se  prémunir. Les caractères du risque assurable sont :

• Etre futur.
• Etre aléatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa date.
• L’arrivée de l’événement ne doit pas dépendre de la volonté de l’assurée.

la prime:

La prime est la contribution que verse l’assurée à l’assureur en échange de la garantie qui lui accordée. Elle est payable au départ de l’opération d’assurance ou de l’année d’assurance. Lorsque l’organisme d’assurance est une société mutuelle la prime s’appelle cotisation.

On distingue entre prime ou cotisation fixe qui ne peut être modifié en cours du contrat sans le consentement de l’assureur et prime ou cotisation variable pratiqués par les sociétés mutuelles d’où le paiement est soit complémentaire d’un rappel de cotisation si les sinistres ont coûté plus cher que prévu soit a un remboursement appelé ristourne dans le cas contraire.

la prestation de l’assureur:

L’engagement pris par l’assureur en cas de réalisation du risque consiste à verser une prestation. Il s’agit d’une somme d’argent destinée soit au souscripteur et assuré, soit a un tiers ou soit au bénéficiaire. Il convient de distinguer de sortes de prestations : celles des indemnités et les prestations forfaitaires.

la compensation au sein de la mutualité:

Chaque souscripteur verse sa prime sans savoir si lui ou un autre qui en bénéficiera, mais conscient du fait que grâce à ses versements et à ceux des autres que l’assureur pour indemniser ceux qui auront été sinistrés. L’ensemble des personnes assurées contre un même risque et qui cotisent mutuellement constituent une mutualité.

Cette solidarité est très forte, si le risque s’aggrave ; si le risque diminue et si les assurés trichent. L’idée de la compensation implique que tous les membres de cette mutualité soient traités sur pied d’égalité et avec équité.

Classification des assurances

En fonction de leur domaine d’application, les assurances sont classées en deux
familles :

1. les assurances terrestres : qui regroupent les assurances vie et les IARD.
2. les assurances de transports : qui concernent essentiellement le transport maritime et les autres moyens de transport.

En fonction de leur objet, les multiples contrats qui entrent dans l’une ou l’autre de ces familles peuvent être repartis en deux catégories :

1. les assurances de dommages : qui ont pour but de protéger le patrimoine de l’assuré. On les classe à leur tour en assurances de choses et celles de responsabilité.
2. les assurances de personnes : elles ont pour objet de prémunir l’assuré contre les atteintes à sa personne. On les divisent en : assurance-vie et assurance contre les accidents corporels.

En fonction de leur gestion, en distingue les assurances gérées en répartition et les assurances gérées en capitalisation:

1. Les assurances gérées en répartition: il s’agit des assurances gérées selon une technique correspondant strictement à la définition de l’assurance donnée précédemment( l’assureur ne fait que répartir entre les assurés sinistrés la marge des primes acquittées par l’ensemble des membres de la mutualité.
2. Les assurances gérées en capitalisation: certaines assurances présentent les particularités suivantes :
   • elles sont souscrites à long terme.
   •  le risque assuré n’est pas constant la fréquence augmente ou diminue en cours de contrat : c’est le cas de la probabilité de décès ou de la probabilité de survie de la personne humaine.

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Tableau de Financement : Réglés de base et astuces pour l'établir

Tableau de Financement.
Réglés de base et astuces pour l'établir.
Exercice avec correction détaillée.

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Application d'audit comptable et financier

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l'application gratuit pour gérer vos états de synthèse

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Guide Pratique pour la Clôture d'un exercice social

Avant la clôture l'exercice social clos le 31/12/N, je vous présente un petit guide sous forme des recommandations à suivre :

Capital social :

- Si le capital a connu une augmentation durant l’exercice N, vérifier l’existence d’un PV de AGE et vérifier que les charges engagées suite à l’opération soient comptabilisées au compte 2113 FRAIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL, et amortis sur 5 ans.

Dettes de Financements :

- Pour les crédits CMT, Rapprocher les emprunts aux contrats, et le solde comptable au 31/12/N de compte 1481 avec le montant restant dû apparu sur le tableau d’amortissement.

- Rapprocher aussi les intérêts sur emprunts aux contrats.

Immobilisations :

- Faites un inventaire physique des immobilisations, et s’assurer que tous les éléments existant sont comptabilisés et inscrits dans l’actif de la société.

- Pour les cessions, retraits des immobilisations, vérifier qu’ils soient faits l’objet du calcul de la VNA, et que le prix de cession soit déclaré et la TVA soit régularisée.

- Mettre à jour le plan d’amortissement, pour chaque immobilisation inscrit dans l’actif.

- Au niveau des amortissements, vérifier que le cumul des amortis pour chaque immobilisation est inférieur ou égal à la valeur d’entré.

- Vérifier que les immobilisations en non valeurs totalement amortis, sont annulées dans la comptabilité.

STOCK :

- Vérifier l’annulation du stock initial,

- Vérifier la constatation du stock final, et se procurer le PV d’inventaire du stock au 31/12/N.

- Vérifier la constitution des provisions pour le stock

- Pour la marchandise défecteuse, cassée, non conforme se procurer un PV de mise en rebut, et faire appeller un huissier de justice pour constater la mise en rebut de la m/ses

Comptes Clients :

- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes clients.

- S’assurer que tous les soldes clients passés au 3421 sont débiteurs, et pour les soldes créditeurs, vérifier leur virement au compte 4421 CLIENTS AVANCE ET ACOMPTES.

- Vérifier le virement des comptes clients, douteux ou litigieux, au compte 3424 CLIENTS DOUTEUX ET LITIGIEUX,

Comptes Fournisseurs :

- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes fournisseurs.

- S’assurer que tous les soldes fournisseurs passés au 4411 sont créditeurs, et pour les soldes débiteurs, vérifier leur virement au compte 3411 FOURNISSEURS AVANCE ET ACOMPTES.

Comptes TVA :

- L’analyse des comptes TVA facturée, en rapprochant le solde TVA 4455 avec le solde client apparu sur la balance. (en vraisemblance, pour un taux TVA facturée à 20%, le solde clients/6, doit égal le solde TVA facturée)

- L’analyse des comptes TVA récupérable.

Comptes Trésorerie :

- Préparation des Etats de rapprochement bancaires pour chaque banque au 31/12/N, ces états doivent motionnées pour chaque compte bancaire :

** Les chèques émis et non encore débiter par la banque.

** les chèques remis à l’encaissement et non encore crédité par la banque

- S’assurer de la concordance des effets et chèque en portefeuille, avec les montants comptabilisés en 3425 (effets à recevoir- ou effets en portefeuilles), et le compte 51111 chèques en portefeuille.

- Se procurer un PV sur le rapport de Caisse, qui doit manifester l’inventaire physique des pièces en caisse au 31/12/N par pièces et par quantité. Ce rapport à signé par le régisseur, et un ou deux autres supérieurs hiérarchie.

Exemple :

** 02 pièces de 200 dirhams = 400.00 dhs

** 10 pièces de 100 dirhams = 1000.00 dhs

** 03 pièces de 50 dirhams = 150.00 dhs

** 02 pièces de 20 centimes = 40,00 cts

Total solde caisse au 31/12/N est de 1550,40 dirhams.

- Apurer le compte VIREMENT DE FONDS : 5115

- Analyse compte caisse : s’assurer que la caisse est toujours débitrice dans le grand livre comptable, jour par jour durant toute l’année

Les Charges :

- Vérifier que les charges leasing, soient rapprochées aux contrats

- Vérifier que les charges loyers, soient exhaustives et rapprochées aux contrats et aux loyers précédents

** pour les loyers, à vérifier aussi est ce qu’il y a une charge constatée d’avance pour le dernier mois de l’année (parfois on trouve dans quelque contrat que le loyer commence de 05/12/N au 04/01/N+1)

- Charges d’assurances, rapprochés aux contrats, avec vérification des charges constatés d’avances.

- S’assurer que tous les matérielles de transports de la société sont assurés et passés dans la comptabilité.

- S’assurer de l’exhaustivité des charges de téléphones, mois par mois, et ligne par ligne

- Vérifier l’exhaustivité des charges d'Eau et d'Electricité. Et faites provisionné en Fournisseurs factures non parvenue, la consommation de mois 12/N, facturée en 01/N+1

- Vérifier l’exhaustivité des charges d’impôts et Taxes (s’assurer de l’existence des quittances de TP, TU, Vignette, …).

- Pour les achats de mois 01/N+1, vérifier les BL, est ce qu’il ya une daté en N, qui doit fait l’objet d’une provision en N.

- S’assurer que les charges personnelles soient vérifiées avec la déclaration des traitement et salaires (EX état 9421).

- Constater les dotations aux amortissements au 31/12/N,

Les Ventes :

- Valider le chiffre d'affaire avec le service commercial.

- Vérification du Suivi Numérique de la Série des Factures de Vente.

- Confirmer avec le service commercial, la dernière facture facturée en N, et aussi le dernier BL édité et que la marchandise dont l’objet est livrée et non.

- Vérifier les livraisons clients en N, à facturer en N+1pour les comptabiliser en CLIENT FACTURE A ETABLIRE et les marchandises facturées en N, et que la livraison soit en N+1, à comptabiliser en PRODUITS CONSTATE D’AVANCE

- Vérifier les retours, les avoirs, remise, retournes, rabais, non encore facturé en N.

Divers débiteurs et divers créanciers :

- Apurer le compte transitoire ou d’attente : 3497.

- Confirmation écrite du solde Compte Courant avec les associés de la Sté.

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Exercice corrigé de comptabilité sur les travaux d’inventaire

Exercice de comptabilité sur les travaux d’inventaire

Cet exercice corrigé de comptabilité porte sur : Les travaux d’inventaire, opérations financières à long terme et états de synthèses . L’entreprise « SETINFO « , spécialisée dans la fabrication des articles informatiques, effectue certains travaux d’inventaire au titre de l’exercice 2013. Vous disposez des documents et informations suivants :

Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2013

Immobilisations amortissables

Créances, titres et autres informations

1. Créances clients (Taux de TVA 20%)

2.  Titres et valeurs de placement

Remarque :

L’avis de crédit bancaire n° 6254, non enregistré, relatif à la cession des titres et valeurs de placement mentionne un prix de vente unitaire de 160 DH, des commissions bancaires hors taxes pour 1 000 DH et de la TVA au taux de 10%.

3. Autres informations

a. Le stock de matières premières, au 31/12/2013, est de 84 000 DH. Sa dépréciation est estimée à 5%.

b. Le 12/04/2013, l’entreprise a été condamnée à payer 12 800 DH au titre de l’unique amende pour laquelle elle avait constitué une provision non courante depuis 2011.

c. La consommation d’électricité au titre du mois de décembre 2013 est estimée à 1 400 DH (HT), TVA au taux de 14%. La facture correspondante ne sera reçue qu’en janvier 2014.

d. Le 28/12/2013 l’entreprise a livré des produits finis au client SABRI d’une valeur de 8 400 DH (HT), TVA au taux de 20%. La facture correspondante sera établie en janvier 2014.

États de synthèse

1. Extrait du tableau des amortissements     Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

2. Extrait du tableau des provisions        Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

(1)PPD : Provisions pour dépréciation

Opérations financières à long terme

L’acquisition de la machine WF a été financée par un emprunt indivis dont les caractéristiques sont :

- Durée : 4 ans

- Taux d’intérêt annuel : 9 %

- Montant de l’annuité constante : 222 241,44 DH

- Échéance de la 1ère annuité : 01/10/2010

Annexes à remplir :

Annexe n° 1 : extrait du plan d’amortissement de la machine xml

Annexe n° 2 : état des créances clients (tva au taux de 20%)

Annexe n° 3 : extrait de l’état des soldes de gestion (e.s.g)

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

Tableau de formation des résultats (t.f.r)

TRAVAIL À FAIRE

1- Calculer le taux d’amortissement des frais de constitution.

2 -Remplir l’extrait du plan d’amortissement de la machine XML. Annexe n° 1

3 -Calculer les dotations aux amortissements pour l’exercice 2013.

4 -Enregistrer les dotations aux amortissements de l’exercice 2013

5 -Passer au journal les écritures de régularisation relatives :

     a. à la sortie de la machine WF ; justifier par les calculs

     b. au retrait des frais de constitution.

6 -a. Compléter l’état des créances clients. Annexe n° 2

    b. Passer au journal les écritures de régularisation nécessaires relatives aux créances clients.

7 -a. Calculer, pour l’exercice 2013, les provisions des titres et valeurs de placement.

    b. Passer au journal toutes les écritures de régularisation relatives aux titres et valeurs de placement.

8 -Passer au journal toutes les écritures de régularisation relatives aux :

    a. stocks ;

    b. provisions pour risques et charges ;

    c. charges et produits.

9 -Compléter l’extrait de l’état des soldes de gestion. Annexe n° 3

10 -a. Présenter la dernière ligne du tableau d’amortissement de l’emprunt. Justifier par les calculs

      b. Calculer le montant de l’emprunt.

Corrigé de l'exercice 

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